Le référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant, publié en 2025 par le ministère des Solidarités et de la Famille, constitue un outil central pour renforcer la qualité éducative, relationnelle et organisationnelle dans l’ensemble des modes d’accueil : crèches, micro-crèches, assistants maternels, accueils à domicile, jardins d’enfants, ou relais petite enfance (RPE).
La Charte nationale prend vie dans un référentiel commun à tous les professionnels de la petite enfance
L’article L.214-1-1 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que les principes de la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant soient déclinés dans un référentiel national.
C’est désormais chose faite : ce référentiel traduit concrètement les attentes communes en matière de qualité éducative, relationnelle et organisationnelle, donnant ainsi une portée opérationnelle aux valeurs de la Charte.
De son côté, l’article L.2324-2-4 du Code de la santé publique rend obligatoire pour chaque établissement d’accueil du jeune enfant la réalisation d’une évaluation tous les cinq ans, fondée sur ces référentiels nationaux.
Les résultats de cette évaluation doivent être publiés et transmis à l’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant, au président du conseil départemental, au représentant de l’État et aux caisses d’allocations familiales.
Ensemble, ces dispositions instaurent une cohérence nationale dans la démarche qualité, au service d’un accueil bienveillant et exigeant pour les enfants, les familles et les professionnels de la petite enfance.
Un référentiel pour tous les acteurs de la petite enfance
Ce référentiel s’adresse non seulement aux établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), mais aussi à tous les professionnels et organismes qui accompagnent les modes d’accueil.
Il favorise la diffusion d’une culture commune de la qualité d’accueil, du pilotage jusqu’à la pratique quotidienne.
Ce référentiel décline les valeurs portées par la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, à travers trois axes majeurs :
- La relation à l’enfant – respect de ses besoins, de son rythme et de son développement global ;
- La relation aux parents – coéducation, confiance, communication et inclusion ;
- La qualité organisationnelle – management d’équipe, conditions de travail, prévention de la maltraitance et démarche qualité.
Au-delà de son cadre réglementaire, ce référentiel impulse une démarche collective d’amélioration continue de la qualité d’accueil.
Il marque une étape clé dans la structuration et la reconnaissance de la qualité d’accueil en France, en donnant une traduction concrète et partagée aux principes de la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant.
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📘 Textes officiels
- Article L.214-1-1 du Code de l’action sociale et des familles
- Article L.2324-2-4 du Code de la santé publique
