Un référentiel national pour des lieux d’accueil sûrs et adaptés
L’arrêté du 31 août 2021 a instauré un référentiel national définissant les exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage.
Ce texte vise à garantir un environnement sécurisé, accessible et adapté aux besoins des jeunes enfants, tout en assurant le confort et la qualité d’accueil dans les crèches, micro-crèches et jardins d’enfants.
Des obligations progressives selon la date de création
Le référentiel s’applique de manière différenciée selon la date de dépôt du dossier d’autorisation de l’établissement :
- Crèches créées à partir du 1er septembre 2022 : elles doivent respecter l’ensemble des 70 dispositions prévues par le texte.
- Crèches existantes avant cette date : elles sont concernées par 23 dispositions, dont
- 4 obligations déjà en vigueur,
- et 19 à mettre en œuvre avant le 1er septembre 2026.
Entre obligations et recommandations
Le référentiel combine à la fois :
- des obligations réglementaires strictes,
- et des recommandations destinées à orienter les bonnes pratiques.
Les gestionnaires ne sont pas contraints d’appliquer l’ensemble des recommandations, mais doivent pouvoir justifier les écarts observés. Cette souplesse permet d’adapter les exigences à la diversité des établissements tout en maintenant un niveau de qualité et de sécurité.
L’autodiagnostic : un outil pour accompagner la mise en conformité
Afin de faciliter la mise en œuvre de ces dispositions, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a conçu un outil d’autodiagnostic.
Ce document aide chaque gestionnaire d’EAJE à évaluer la conformité de son ou ses établissements face aux exigences du référentiel bâtimentaire.
Conçu sous la forme d’une grille d’analyse structurée, il reprend à la fois :
- les 70 dispositions applicables aux établissements autorisés depuis le 1er septembre 2022,
- et les 23 dispositions concernant les structures existantes avant cette date, qui doivent être pleinement mises en œuvre avant le 1er septembre 2026.
L’autodiagnostic est organisé en grandes thématiques correspondant au référentiel :
- Sécurité et sûreté (contrôle d’accès, dispositifs anti-pinces doigts, sécurisation des vitrages, prises électriques, etc.),
- Éclairage, luminosité et confort thermique (éclairage naturel, protection solaire, température ambiante, ventilation),
- Qualité de l’air et environnement sonore,
- Aménagement intérieur (espaces d’accueil, zones de change, dortoirs, sanitaires, biberonnerie, espaces de direction),
- Espaces extérieurs (clôture, sécurité, accessibilité, végétalisation, matériaux),
- Matériel et équipements (mobilier, jeux, matériel de puériculture, hygiène),
- Affichages et informations obligatoires destinés au public et aux professionnels.
🔗 Liens utiles
📘 Textes officiels
- Arrêté du 31 août 2021 – Référentiel national relatif aux exigences applicables aux EAJE
- Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux EAJE
