Le ministère chargé des Solidarités a publié le 1er septembre 2026 une nouvelle version de sa FAQ consacrée à la réglementation des modes d’accueil du jeune enfant. Ce document s’adresse à l’ensemble du secteur : accueil individuel, établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), gestionnaires, professionnels, services de PMI et institutions. Son objectif est notamment de clarifier l’application des textes et d’harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire.
La FAQ revient sur de nombreux sujets : capacité d’accueil, accueil en surnombre, qualifications et fonctions des professionnels, organisation des équipes, locaux, santé et administration des médicaments ou encore procédures d’autorisation.
Cette nouvelle FAQ constitue ainsi un document de référence utile pour les acteurs de la petite enfance, dans un contexte de nombreuses évolutions réglementaires et de renforcement des exigences relatives à la qualité de l’accueil.
Encadrement des enfants : les ratios restent inchangés
Concernant le nombre de professionnels présents auprès des enfants, les EAJE conservent le choix prévu par la réglementation entre deux modes de calcul :
- 1 professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et 1 professionnel pour 8 enfants qui marchent ;
- ou 1 professionnel pour 6 enfants, quel que soit leur âge.
Le ratio choisi doit être indiqué dans le règlement de fonctionnement et, surtout, être respecté à tout instant en fonction du nombre d’enfants réellement présents.
Ce qui change au 1er janvier 2027 : la part de professionnels qualifiés de « catégorie 1 »
La principale évolution précisée par cette FAQ ne concerne donc pas directement le nombre d’adultes par enfant, mais la composition des équipes chargées de leur encadrement.
Jusqu’au 31 décembre 2026, les professionnels dits de « catégorie 1 » doivent représenter au moins 40 % de l’effectif mensuel de référence de l’établissement. Cet effectif de référence correspond à une moyenne, calculée sur le mois, du nombre minimal de professionnels nécessaires pour respecter les ratios d’encadrement.
Cette catégorie comprend notamment les auxiliaires de puériculture diplômés d’État, éducateurs de jeunes enfants, infirmiers, puériculteurs et psychomotriciens, ainsi que certains titulaires d’un titre professionnel prévu par la réglementation.
À compter du 1er janvier 2027, le nombre minimal de professionnels de catégorie 1 sera désormais calculé en équivalents temps plein (ETP) selon la formule suivante :
Nombre de places ÷ 10 = nombre minimum d’ETP de catégorie 1
Le calcul s’effectuera normalement sur la capacité d’accueil autorisée de l’établissement, sans prendre en compte les places éventuellement accueillies en surnombre. Toutefois, lorsque le nombre maximal d’enfants accueillis simultanément au cours d’un mois est inférieur à cette capacité, c’est ce nombre réel qui pourra servir de base au calcul. Le résultat sera ensuite arrondi au demi-ETP le plus proche.
👉 Consulter la FAQ « Réglementation applicable aux modes d’accueil du jeune enfant », version du 1er septembre 2026 : FAQ règlementation modes d’accueil du jeune enfant | Septembre 2026
